Présentation

La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables : leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date ; ils sont pour les obligations qu’ils contiennent exécutoires sans qu’une décision de justice préalable soit nécessaire Ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d’archives publiques.

En dehors du domaine de la rédaction des actes, le notaire a toujours eu une mission en matière de : négociation et expertise immobilière, gestion du patrimoine et médiateur de la famille. Ces interventions variées ne peuvent se faire sans le respect des règles d’éthique et de déontologie. Les principes fondamentaux tels que : neutralité, objectivité et impartialité commandent la mission du notaire au service de tous. Des structures contemporaines adaptées, des compétences nouvelles régénèrent cette profession qui reste au service de l’harmonie sociale et de l’efficacité économique. Votre notaire peut vous aider et vous conseiller, n’hésitez pas à le consulter.

Notre étude

Notaire, une profession exigeante

Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire intervient dans tous les grands moments de la vie.

Notre Bureau

  • Me Gilles DUBOIS
  • Place du Château
    BP 3
  • 45220 CHATEAURENARD
  • Tel : 02.38.95.20.25
  • Fax : 02.38.95.29.62
  • benedic-dubois@notaires.fr

Informations juridiques

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    Le don manuel, Mettez-y les formes

    Donner de la main à la main (une somme d’argent, un bijou…) sans autre formalité n’a rien d’illégal. Encore faut-il respecter certaines règles pour que votre geste ne se transforme pas en cadeau empoisonné.

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    L'abécédaire de la banque

    Chaque profession a son “jargon”. Les métiers de la banque n’y échappent pas. Si vous devez souscrire un prêt, il est indispensable de parler le même langage que votre banquier…

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    Dans la famille union libre, je choisis le nom de la mère, du père…

    Vous avez choisi de vivre à deux ? Le droit ne met pas toutes les unions à égalité.
    Et concernant les enfants, si les différences se sont estompées, la filiation ne s’établit pas de la même manière. Explications…

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